Fiscalité Archives

Attention au nouvel abus de droit

Fiscalité

Les actes passés ou réalisés depuis le 1erjanvier 2020 dans un but principalement fiscal, pourront être remis en cause par le fisc à compter du 1erjanvier 2021. Faut-il redouter cette nouvelle procédure d’abus de droit fiscal ?

ISF / IFI : pas d’abattement pour les résidences principales détenues en SCI

Fiscalité

En matière d’ISF/IFI, l’abattement de 30 % n’est pas applicable aux résidences principales détenues via une SCI, selon une récente décision du Conseil constitutionnel.

Actus

A qui profite le mariage ?

Fiscalité

Pour 13 millions de ménages, le mariage le Pacs permettent aux couples de réaliser une économie d’impôt., quand ils n’effacent pas tout simplement l’impôt. Toutefois, l’imposition commune a pour effet de relever l’impôt d’1,1 million de ménages.

Décryptage

Fiscalité 2020

Fiscalité

Malgré l’absence de grandes réformes, plusieurs mesures fiscales en faveur des contribuables sont à signaler dans la loi de Finances pour 2020 : baisse de l’IR de la tranche de 14 à 11%, réforme de la taxe d’habitation, et baisse du droit de partage. Du côté de l’investissement immobilier, les dispositifs Cosse et Denormandie sont reconduits et améliorés.

Dossier

Contrôle fiscal : les puissants moyens du fisc

Fiscalité

Pleinement ancré dans l’ère numérique, Bercy dispose de moyens puissants pour traquer la fraude fiscale : cellule spécialisée, recherche de cibles par algorithme, aviseurs fiscaux, coopération internationale. Parallèlement, le fisc s’attache à développer une relation de confiance avec les usagers qui bénéficient d’un droit à l’erreur et d’un allègement de pénalité en cas régularisation spontanée.

Dossier

Paiement dématérialisé des impôts : des précisions pour 2020

Fiscalité

Pour tenir compte des difficultés de certains usagers à procéder au paiement dématérialisé des impôts locaux et impôt sur le revenu, Bercy prolonge les mesures de tolérance pour 2020.

Actus

Fiscalité 2020 : quelles mesures pour les ménages ?

Fiscalité

Baisse de l’impôt que le revenu pour la première tranche du barème, réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique : le projet de loi de Finances pour 2020 contient, pour l’heure, peu de mesures en faveur des particuliers.

Actus

Prélèvement à la source : bientôt effectif pour les salariés à domicile

Fiscalité

S’il concerne tous les salariés, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a du être adapté à la catégorie des salariés à domicile pour sa première année d’application.
Le point sur son déploiement en 2020 pour les particuliers employeurs et sur la prise en compte du crédit d’impôt correspondant.

Décryptage

Assurance-vie : pas de fiscalité à la carte

Fiscalité

Bercy n’autorise pas le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie à répartir les sommes entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable à ses capitaux.

Décryptage

Abattement pour départ en retraite et professions libérales

Fiscalité

Les associés d’une structure d’exercice libérale exerçant leur profession au sein de la société mais sans être titulaire de mandat social ne peuvent pas bénéficier de l’abattement fixe de 500.000 euros sur les plus-values de cession de titres des dirigeants qui partent à la retraite.

Décryptage

Abus de droit et transmission : Bercy se veut rassurant

Fiscalité

En réponse aux inquiétudes pesant sur la future procédure d’abus de droit fiscal, Bercy a calmé les esprits concernant les stratégies de transmissions anticipées de patrimoine et notamment les donations avec réserve d’usufruit.

Actus

Donner et réduire ses impôts

Fiscalité

Soutenir une cause permet de bénéficier de réduction d’impôt. Les réformes récentes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont préservé ces dispositifs. Pourtant ces réductions incitatives sont moins utilisées.

Décryptage

Impôt locaux : toujours plus !

Fiscalité

Le poids des taxes foncières est en augmentation. Le point sur la facture fiscale qui pèse sur les propriétaires et sur l’importance du calcul des bases locatives prises en compte.

Actus

Dernière ligne droite pour régler la taxe sur les logements vacants

Fiscalité

Depuis le 22 décembre 2018, certains propriétaires doivent s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Comment fonctionne-t-elle ? Le point sur cet impôt sur le patrimoine immobilier.

Actus

Résidence alternée et quotient familial

Fiscalité

En cas de résidence alternée pour un enfant mineur, les règles fiscales prévoient une majoration de quotient familial équitablement répartie entre les deux foyers. Mais des cas d’exception subsistent.

Décryptage

Fiscalité : ce qui change pour les entrepreneurs

Fiscalité

La loi de Finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures intéressantes pour les entreprises. Transmission, option pour l’impôt sur les sociétés, mécénat : faites le point sur les principales mesures.

Dossier

Avance sur assurance-vie et revenus fonciers

Fiscalité

Une réponse ministérielle vient apporter d’utiles précisions sur la déductibilité des revenus fonciers dans le cadre d’une avance sur assurance-vie.

Décryptage

L’essentiel de la loi de Finances pour 2019

Fiscalité

Investissement immobilier défiscalisé, expatriation, souscription au capital des PME , IFI, bitcoins etc…, la loi de Finances pour 2019 prévoit de nombreuses mesures à destination des particuliers dans la gestion de leur patrimoine privé. Le point sur la fiscalité applicable en 2019.

Dossier

Réduire ses impôts : quoi faire avant le 31 décembre ?

Fiscalité

Il reste quelques semaines avant le 31 décembre pour réaliser des investissements défiscalisants. SCPI fiscale, Sofica, investissement au capital de PME ou en bois et forêts : le point sur les réductions d’impôt envisageables.

Dossier

Plus-value immobilière : exonération et délai de cession

Fiscalité

Le propriétaire qui cède pour la première fois un logement autre sa résidence principale peut bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière sous condition.

Décryptage

Contrôle fiscal : connaître ses droits

Fiscalité

La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié, opposable à l’administration fiscale, constitue une protection essentielle en cas de contrôle fiscal.

Décryptage

Réforme de la taxe d’habitation : premier bilan en demi-teinte

Fiscalité

Les augmentations votées au niveau local viennent perturber les annonces du gouvernement pour qui la baisse de la taxe d’habitation devait venir augmenter le pouvoir d’achat des Français. Une commune sur six a augmenté ses taux d’imposition. Un nouveau dégrèvement Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle […]

Actus

Réductions fiscales : ce que prévoit le budget 2019

Fiscalité

Le Gouvernement vient de présenter le projet de loi de Finances pour 2019. Le point sur les mesures concernant les particuliers en matière de réductions et crédit d’impôt.

Actus

Prélèvement à la source et réductions d’impôt : des ajustements

Fiscalité

Confirmant le maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1erjanvier 2019, le gouvernement a annoncé la prise en compte de façon anticipée des réductions d’impôt des ménages. Elles feront l’objet d’un acompte à hauteur de 60% dès le 15 janvier 2019. Quant aux salariés à domicile, leur situation de double prélèvement devrait être évitée.

Actus

Joueurs de poker : des précisions sur la taxation des gains

Fiscalité

Parce que l’analyse et le savoir-faire permettent au joueur de poker de limiter l’aléa de leur main, le poker n’est pas considéré comme un jeu de pur hasard. Dès lors, les revenus significatifs tirés de ce jeu et issus d’une pratique habituelle peuvent être considérés come une source de profits taxables, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Décryptage

Prélèvement à la source : marche arrière pour les particuliers employeurs

Fiscalité

Le gouvernement fait brutalement marche arrière dans la mise en place de la retenue à la source pour les particuliers employant des salariés à domicile.

Actus

Vers nouvel impôt pour remplacer l’exit tax ?

Fiscalité

Le projet de suppression du dispositif anti évasion fiscale crée une polémique alimentée par des incertitudes quant à son efficacité et à son rendement réel ou théorique. Le gouvernement paraît décidé à finaliser ce projet et étudie des scénarios fiscaux alternatifs.

Actus

Vers la suppression de l’exit tax ?

Fiscalité

Afin d’envoyer un message positif aux entrepreneurs, l’exit tax pourrait être supprimé. Cet impôt de faible rendement constitue une arme dissuasive en matière d’évasion fiscale pour ses défenseurs.

Actus

Comment déclarer vos gains issus de bitcoin ?

Fiscalité

Le traitement fiscal des gains issus des bitcoins vient fort heureusement d’être précisé par le juge. Celui-ci admet désormais que ces gains puissent constituer des plus-values sur meubles, taxés à 19%, et dans certains cas seulement, des revenus d’activité soumis au barème progressif.

Actus

Spécial prélèvement à la source

Fiscalité

Le compte à rebours est lancé : l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source à compter du 1er janvier 2019. Salariés, indépendants, retraités : tous les contribuables sont concernés. Sans compter les professionnels collecteurs, parmi lesquels les particuliers employeurs.

Dossier

Héritiers nus-propriétaires : gare à I’IFI !

Fiscalité

La loi de Finances pour 2018, en remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), a fait naitre un nouveau cas d’imposition pour l’héritier nu-propriétaire.

Décryptage

Pensions de retraite versées à l’étranger : quelle taxation en France ?

Fiscalité

Suite à des redressements fiscaux annulés par la justice, Bercy rappelle les règles de taxation des revenus des retraités résidant à l’étranger.

Décryptage

La flat tax décryptée

Fiscalité

Dividendes, plus-values, intérêts, assurance-vie : point pratique sur le prélèvement forfaitaire unique et l’option pour le barème progressif.

Décryptage

Assurance vie et ISF : de nouvelles opportunités de réclamation ?

Fiscalité

Bercy précise le traitement fiscal des avances dont bénéficie le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui étaient soumis à l’ISF.

Actus

Le verrou de Bercy menacé ?

Fiscalité

Une mission d’information vient d’être lancée afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’exercent les poursuites pénales pour fraude fiscale. Le monopole attribué à Bercy en la matière est de plus en plus critiqué.

Actus

Spécial Impôt sur la Fortune Immobilière

Fiscalité

Après 30 ans de vie et plusieurs réformes, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à un impôt recentré sur le patrimoine immobilier : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Applicable dès 2018, l’IFI présente des constantes et des différences avec l’ISF. Le point sur la réforme.

Dossier

Une nouvelle liste européenne des paradis fiscaux

Fiscalité

L’Union européenne publie une liste de 17 Etats non coopératifs : une avancée dans la lutte contre la fraude fiscale.

Actus

IFI : quelles pistes de défiscalisation ?

Fiscalité

ISF DON, ISF PME : le point sur les changements induits par la réforme de l’ISF et la création de l’IFI.

Actus

IS et TVA : des réformes majeures à venir de Bruxelles

Fiscalité

L’Union européenne programme des remaniements fiscaux très importants : une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés pour tous les Etats membres et un changement des règles de TVA.

Actus

Les évolutions fiscales à venir

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle et professionnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées durant l’automne par les parlementaires.

Dossier

Les revenus du capital : une flat tax à 30 %

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Cession d’entreprise : quelle taxation ?

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

L’impôt sur les sociétés à 25 % en 2022

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Défiscalisation immobilière

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

L’ISF laisse place à l’IFI, centré sur le patrimoine immobilier

Fiscalité

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées à l’automne par les parlementaires.

Actus

Assurance-vie : quels sont les contrats que le fisc peut saisir ?

Fiscalité

Bercy vient de préciser le régime de la saisie par les comptables publics de certains contrats d’assurance-vie. Les contrats acceptés par leur bénéficiaire ne peuvent pas être saisis.

Actus

Nu-propriétaire d’immeuble : le sort des dépenses de grosses réparations

Fiscalité

La loi de Finances pour 2017 a modifié la prise en compte fiscale des travaux de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d’immeubles.

Actus

Taxe d’habitation : les contours de la réforme

Fiscalité

Le programme fiscal de candidature d’Emmanuel Macron prévoyait la suppression de la taxe d’habitation au profit d’une partie des contribuables. Le point sur les contours de la réforme.

Actus

Comment gérer ses moins-values sur titres ?

Fiscalité

Le contribuable est libre de choisir les plus-values sur lesquelles imputer les moins-values disponibles. Toutefois, Bercy vient d’indiquer qu’il doit en priorité imputer les moins-values de l’année, avant d’utiliser celles qui sont en report.

Actus

Résidence principale : exonération de la plus-value et délai de vente

Fiscalité

Les juges viennent de considérer qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente du bien et sa vente n’écarte pas le bénéfice de l’exonération de la plus-value sur résidence principale, si les circonstances le justifient.

Actus

Spécial ISF 2017

Fiscalité

Seuil d’entrée, barème, mécanismes de décote, réduction des cotisations et calendrier des déclarations : toutes les règles applicables aux contribuables soumis à l’ISF en 2017.

Dossier

Présidentielles 2017 : les enjeux fiscaux du second tour

Fiscalité

Les programmes fiscaux des candidats présents au second tour des élections présidentielles ne sont pas en totale opposition. Le point sur les rapprochements et les divergences des propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.

Actus

Litiges fiscaux : saisir le médiateur de Bercy

Fiscalité

Depuis 15 ans, tout contribuable peut soumettre son litige fiscal au médiateur du Minefi. Celui-ci intervient indépendamment de la procédure contentieuse et propose, le cas échéant, une solution en équité.

Actus

Fiscalité, immobilier, retraite : les propositions des candidats à la présidentielle

Fiscalité

Taxation des revenus du travail capital, réforme du prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ? Passage en revue des programmes de …

Dossier

Immobilier : les positions des candidats

Fiscalité

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

Système de retraite : les propositions des candidats

Fiscalité

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

La fiscalité des revenus revue et corrigée par tous

Fiscalité

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

Quelle imposition pour le capital à l’horizon 2017 ?

Fiscalité

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : que prévoient les principaux candidats à l’élection présidentielle ?

Décryptage

Location saisonnière : les nouvelles règles fiscales

Fiscalité

La loi de Finances rectificative pour 2016 modifie la taxation des revenus tirés des locations sur les plateformes du type Airbnb.

Actus

Prélèvement à la source, mode d’emploi

Fiscalité

Donner à l’impôt la même temporalité qu’aux revenus, c’est l’ambitieux objectif de la réforme de la retenue à la source. Le point sur sa mise en pratique à partir du 1er janvier 2018.

Actus

Patrimoine professionnel : ce qui change en 2017

Fiscalité

Les lois de Finances de fin d’année apportent leur lot de hausses et de baisses de la fiscalité. Cette année, le patrimoine de l’entrepreneur est au coeur de nombreuses mesures. Les unes tendent à encourager les investissements dans les start-ups …

Dossier

Régularisation des comptes à l’étranger : dernière ligne droite ?

Fiscalité

Les conditions de régularisation des comptes à l’étranger sont durcies et la cellule de régularisation qui est dédiée à ce process devrait disparaitre Les personnes physiques détenant des avoirs à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de contrats d’assurance-vie, de titres de sociétés, ou de biens immobiliers, qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent déclarés à l’administration […]

Actus

Défiscalisation : plus que deux mois pour réduire votre impôt 2017

Fiscalité

Les contribuables désireux de baisser leur note fiscale de l’an prochain peuvent encore agir avant le 31 décembre : SCPI fiscale, FIP et FCPI, etc…

Actus

Aides à domicile : avantage fiscal renforcé pour les retraités

Fiscalité

A partir de 2017, tous les retraités, même non imposables pourront bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des services d’aide à domicile, un coup de pouce fiscal plus intéressant que celui dont ils peuvent profiter aujourd’hui.

Actus

Contrat de capitalisation : déclarer la valeur nominale

Fiscalité

Bercy vient de confirmer que les contrats de capitalisation doivent être déclarés à l’ISF pour leur valeur nominale. La valeur de rachat ne peut être retenue que si elle est inférieure à la valeur nominale du fait de rachats partiels.

Actus

Payer ses impôts en œuvres d’art

Fiscalité

Focus sur la dation en paiement, un dispositif original qui permet de régler sa facture fiscale en nature et d’enrichir ainsi le patrimoine national.

Décryptage

Les sanctions pénales et fiscales peuvent être cumulées

Fiscalité

Le Conseil constitutionnel vient de valider le principe de cumul des sanctions pénales et fiscales pour les cas de fraude fiscale les plus graves

Actus

Rénovation énergétique : le crédit d’impôt reconduit en 2017

Fiscalité

Vos travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale peuvent en partie être pris en charge par l’Etat, sous la forme d’un crédit d’impôt. Le Gouvernement vient d’annoncer sa prolongation en 2017.

Actus

Le mécénat a le vent en poupe

Fiscalité

Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses et plus généreuses. Il faut dire que les incitations fiscales mises en place pour soutenir leur action ont été pensées sur mesure.

Actus

ISF : attrait renforcé du régime d’exonération des mandataires sociaux

Fiscalité

Les dirigeants entreprises peuvent presque tous prétendre à un régime d’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’exonération totale au titre de l’outil de travail, l’exonération à 75 % des titres des mandataires sociaux leur est peut être désormais plus facilement applicable.

Actus

Evaluez vos biens immobiliers avec “Patrim”, la base de données de Bercy

Fiscalité

La base documentaire internet Patrim mise en place par Bercy donne accès aux informations relatives aux transactions immobilières. Vous pouvez vous en servir pour estimer la valeur de vos biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.

Actus

Mécénat artistique : prudence pour les professionnels libéraux collectionneurs

Fiscalité

Les professionnels libéraux amateurs d’art, imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ne peuvent plus déduire de leurs résultats les sommes ayant servi à l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants. Le fisc vient de refuser aux professionnels libéraux le bénéfice du mécénat d’artistes vivants. Destiné à doper les acquisitions d’oeuvres d’art contemporain, ce dispositif fiscal permet […]

Actus

Location meublée : une réforme fiscale en vue ?

Fiscalité

Les pouvoirs publics songent à réformer le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Le coup de rabot envisagé sur ce régime fiscal incitatif permettrait de remplir les caisses de l’Etat et de doper l’offre de location nue dans les zones les plus tendues.

Actus

Tout comprendre des abattements fiscaux lors d’une cession d’actions

Fiscalité

La loi de Finances puis un arrêt du Conseil d’Etat sont venus modifier le régime fiscal sur les gains et pertes lors de la vente de valeurs mobilières. Ce qu’il faut retenir sur la fiscalité des actions.

Actus

Fiscalité : ce qui a changé au 1er janvier 2016

Fiscalité

Découvrez les changements sur votre fiscalité après la mise en application de la loi de Finances 2016 et la loi de Finances pour la Sécurité sociale.

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